Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Mise en garde 1er format type B – Produit assimilé à la cigarette électronique

Affiche

Image de la couverture du document.

Description

Une publicité diffusée dans les journaux ou magazines dont au moins 85 % des lecteurs sont majeurs doit comporter la mise en garde prévue par règlement conformément à l’article 24 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Une publicité qui concerne un produit assimilé à la cigarette électronique ayant une superficie inférieure ou égale à 100 cm2 doit avoir une publicité de type B (Plusieurs de ces produits contiennent de la nicotine ou Many of these products contain nicotine). Les mises en garde ne pourront subir aucune altération entre le moment de leur téléchargement et celui de leur diffusion.

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Détails

Mise en ligne : 14 mars 2019
Dernière modification : 14 mars 2019

Auteur : MSSS

Publication no : 18-006-07F

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